VIVENDI UNIVERSAL EDUCATION FRANCE société anonyme
Numéro de dépôt :
3093700
Date de dépôt :
05/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2011
Présentation de la marque PAYS ET TERRES DE FRANCE
Déposée le 5 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) VIVENDI UNIVERSAL EDUCATION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS ET TERRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIVENDI UNIVERSAL EDUCATION FRANCE domicilié(e) 21, Rue du Montparnasse, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 291 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque PAYS ET TERRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVENDI UNIVERSAL EDUCATION FRANCE société anonyme - 21, Rue du Montparnasse, 75006 PARIS - France - SIREN 393291042
CABINET REGIMBEAU - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36
Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination n°388940 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 29 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403161 - Publication au BOPI 2004-11-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, dépliants, journaux, périodiques, livres, dictionnaires et autres publications imprimées, manuels, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Edition et publication de tous produits de l'imprimerie (autres que publicitaires) à savoir de livres et de textes. Services d'éducation, d'instruction, d'enseignement et de formation.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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